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Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 27/12/2023
Mandature :
2021-2026
Rapporteur.e.s :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
loi
Domaine Eurovoc :
Agriculture, Sylviculture et pêche
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Calendrier
mer
20
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
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